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MENTIONS LÉGALES — DERNIÈRE MISE À JOUR LE 1er JUILLET 2026
Conditions
d'utilisation.
Le contrat qui régit votre accès à la plateforme de suivi de chantier i-Supervision et son utilisation.
Cette page est une traduction fournie par commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme de suivi de chantier i-Supervision et son utilisation, y compris notre site web, l'application web et l'application mobile (ensemble, le « Service »), exploités par OFO Tech Sdn Bhd (« OFO Tech », « nous » ou « notre »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.
01Acceptation des conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et accepter d'être lié par elles. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
02Le Service
i-Supervision est une plateforme interentreprises qui réunit les images de chantier, les flux de drones et de CCTV, les données de capteurs IoT, les inspections et le reporting en une trace unique de l'activité de construction. L'accès nécessite un compte délivré par l'organisation ayant souscrit au Service. Les fonctionnalités, la disponibilité et le fonctionnement peuvent évoluer à mesure que nous développons et améliorons le Service.
03Comptes et accès
Votre compte est créé par l'administrateur de votre organisation avec un rôle qui détermine ce que vous pouvez voir et faire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous ou informez votre administrateur sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés agissant dans le périmètre accordé par votre organisation.
04Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
accéder ou tenter d'accéder à des données, chantiers ou comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
perturber, entraver ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à son infrastructure ;
téléverser du code malveillant ou des contenus illicites, contrefaisants ou trompeurs ;
désosser, copier ou revendre tout ou partie du Service, sauf dans la mesure permise par la loi ;
utiliser le Service d'une manière qui enfreint les lois ou règlements applicables ou les droits d'autrui.
05Contenus et données client
Votre organisation conserve la propriété des contenus et des données qu'elle soumet au Service, y compris les relevés d'inspection, les rapports, les photos et les données de chantier (« Contenus Client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Contenus Client aux seules fins d'exploiter et de fournir le Service. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour tout contenu que vous soumettez.
06Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, sa conception et sa technologie sous-jacente, appartient à OFO Tech et à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service, hormis le droit limité de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.
07Services tiers
Le Service s'appuie sur des prestataires tiers pour l'hébergement, les notifications, la cartographie et l'intégration matérielle (par exemple Amazon Web Services, Google Firebase, des fournisseurs de cartes et de tuiles 3D, et des plateformes de drones telles que DJI). L'utilisation de fonctionnalités dépendant de ces prestataires peut être soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers échappant à notre contrôle.
08Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications affectant temporairement la disponibilité, et suspendre l'accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité du Service.
09Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. i-Supervision appuie le suivi de chantier et la tenue des registres, mais ne remplace ni le jugement professionnel, ni les inspections réglementaires, ni les obligations de sécurité sur site.
10Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, OFO Tech ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service.
11Résiliation
Votre droit d'utiliser le Service se poursuit tant que l'abonnement de votre organisation et votre compte restent actifs. Nous ou votre organisation pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.
12Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous actualiserons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, fournirons un avis complémentaire. Votre utilisation continue du Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
13Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit malaisien et vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux malaisiens pour tout litige né du Service ou s'y rapportant.
14Nous contacter
Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à :
OFO Tech Sdn Bhd
E-mail : admin@ofo.my
Adresse : T3-21-20, 3 Towers, Jalan Ampang, 50450 Kuala Lumpur, Malaisie
Site web : www.i-supervision.com
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